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Conditions générales

Avis de non-responsabilité juridique

Les explications et informations fournies sur cette page sont des explications générales et générales sur la manière de rédiger vos propres conditions générales. Cet article ne doit pas être considéré comme un conseil juridique ni comme une recommandation sur la marche à suivre, car nous ne pouvons pas connaître à l'avance les conditions spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour vous aider à comprendre et à rédiger vos propres conditions générales.

conditions d'utilisation

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6. Modification des CGU

Estelle Domlan Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Estelle Domlan Consulting.

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D'une manière générale, les conditions générales abordent souvent ces types de questions : qui est autorisé à utiliser le site Web ; les méthodes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site Web peut modifier son offre à l'avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site Web donne à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droits d'auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site Web de suspendre ou d'annuler le compte d'un membre ; et bien plus encore.

 

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article « Créer une politique de conditions générales ».

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